Focus
Votre espace personnel
Accédez à votre tableau de bord pour vous inscrire à la plupart de nos services, déposer ou récupérer des documents.
Focus
La Commission d’instruction décide d’accorder ou non le financement au titre du Projet de Transition Professionnel (PTP).
La rémunération, le coût pédagogique, les frais annexes peuvent être pris en charge totalement ou partiellement. Les décisions de la commission s’appuient sur :
Celle-ci doit respecter préalablement les conditions réglementaires pour être recevable : ancienneté dans la vie professionnelle du demandeur, projet de changement de métier ou de profession, choix d’une formation certifiante.
Les dossiers sont présentés en fonctions des priorités.
Les publics prioritaires sont :
La Commission d’instruction se réunit 1 fois par mois. Le planning est fixé pour l’année. Vous trouverez le calendrier 2023 des commissions dans la rubrique téléchargements.
Elle évalue chaque demande au regard de 3 critères cumulatifs :
Un recours gracieux peut être adressé à la Commission de Recours, au plus tard dans les deux mois après la date d’envoi de la notification de décision.
Vous trouverez les modalités d’une demande de recours mis à votre disposition dans la rubrique ‘’Document(s) à télécharger’’ en bas page.
En cas d’un nouveau refus vous pouvez adresser une demande de médiation auprès de France Compétences.
Pour vous aider à mieux connaître les critères et priorités de la Commission d’instruction, les équipes de Transitions Pro PACA vous proposent un webinaire de 30 minutes dédié. Lors de cet atelier vous découvrirez le fonctionnement de la Commission et nos équipes vous aideront à optimiser votre projet pour améliorer la présentation de votre dossier.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire à nos prochains rendez-vous.
Accédez à votre tableau de bord pour vous inscrire à la plupart de nos services, déposer ou récupérer des documents.