Foire aux questions

Vos espaces sécurisés restent actifs et tous nos collaborateurs continuent à y travailler à distance.

Nos services d’accueil physique et téléphonique sont suspendus durant la période de confinement. Le courrier entrant et sortant est mis de côté à La Poste.

Pour communiquer avec nos équipes, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel. Vous pourrez y constituer vos dossiers, déposer vos documents et y envoyer des messages via la rubrique « mes échanges », pour communiquer avec nos équipes.

Deux possibilités :

1. Depuis votre espace personnel sur notre site internet
2. Par téléphone au 04 91 13 93 80 sur les créneaux dédiés en contactant notre équipe

En savoir plus sur la page nous contacter

Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel.  Pensez à informer votre employeur de ce changement.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

La réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministère de la Santé dans des délais très courts, pour des missions elles-mêmes brèves, afin de respecter les contraintes professionnelles et personnelles des réservistes. Si la mission se prolonge, plusieurs relèves sont organisées. Les salariés sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces salariés bénéficient alors d’une « mise à disposition » auprès de Santé publique France pendant la durée de la mission. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.

Le salarié placé en activité partielle voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (II de l’article L. 5122-1 du Code du travail), mais non rompu.

Ainsi, en l’absence de dispositions prévues par accords collectifs qui assimileraient cette période à une période d’activité pour le calcul de l’ancienneté dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, les périodes de suspension du contrat de travail au titre de l’activité partielle ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté mentionnée aux articles D. 6323-9 et suivants du Code du travail (conditions d’ancienneté minimales requises pour qu’un salarié puisse être éligible au financement de son projet de transition professionnelle). Les heures de travail effectives hors activité partielle pourront toutefois être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté.

Enfin, le salarié peut déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle auprès de l’association Transitions Pro pendant cette période d’activité partielle.

En application de l’article 3§3 du règlement d’assurance chômage annexé au décret n°2019- 797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, les périodes de suspension du contrat de travail, et donc d’activité partielle, sont retenues au titre de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. La période d’activité partielle sera donc bien prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage des salariés démissionnaires, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.

Le calendrier des commissions d’instruction est maintenu. Des mesures ont été prises afin que les dossiers soient étudiés par les commissions, qu’il s’agisse de la commission pour les Projets de Transition Professionnelle ou celle qui examine les dossiers du dispositif démissionnaires.

Le calendrier 2021 des Commissions et Jurys CléA est disponible au téléchargement.

Oui. Si votre organisme de formation est dans l’incapacité de maintenir la formation, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si le centre de formation de votre salarié est fermé et sa formation suspendue, sans qu’une formation à distance puisse être réalisée par le centre, votre salarié doit vous demander un retour anticipé dans l’entreprise, de manière temporaire, pendant la période de fermeture. Vous devez le réintégrer et votre salarié sera alors soumis aux mesures que vous avez mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Dans le cas où vous auriez remplacé votre salarié par un CDD de remplacement, celui-ci est aussi soumis aux mesures qui s’appliquent dans votre entreprise.

Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

L’activité de l’association Transitions Pro PACA est maintenue. Tous nos collaborateurs sont en poste à distance, et nos services restent accessibles : demandes de financement, demandes dans le cadre du dispositif démissionnaire, jury CLéA, commissions d’examen, recours, paiements des formations, remboursements aux employeurs, rémunérations des CDD, ateliers en visio-conférence, entretiens individuels et échanges dans les espaces sécurisés.

Si la formation est maintenue, mais à distance, Transitions Pro PACA continue de rembourser les éléments de salaires, tel que cela vous a été notifié lors de l’acceptation du dossier.

Dans ce cas, que se passe-t-il pour la période de stage pratique ?

Si cette période peut-elle aussi se dérouler à distance, les mêmes modalités que ci-dessus s’appliquent.

Dans le cas contraire,

• 1. Soit votre salarié peut bénéficier de la réorganisation du planning de formation pour poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de la période de confinement.
• 2. Sinon, votre salarié doit réintégrer votre entreprise mesures que celle-ci a mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation d’assiduité que l’organisme peut remplir en ligne sur son espace sécurisé. Vous recevrez alors un email pour certifier la conformité des heures attestées.