Dispositif démissionnaires Archives

Le dispositif Démission-Reconversion : mode d’emploi

Vous souhaitez démissionner d’une fonction salariée et suivre une formation pour vous reconvertir ? Démissionner pour reprendre ou créer une entreprise ? Depuis le 1er novembre 2019, grâce au nouveau dispositif de démission pour projet de reconversion les salariés en CDI démissionnaires ont droit à des indemnités Pôle Emploi sous certaines conditions.

Pouvez-vous bénéficier de ces aides financières ? Quels sont les projets éligibles et les conditions à remplir ? Quelles sont les étapes à franchir avant de vous lancer dans votre projet professionnel ? Notre guide vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Le dispositif démission-reconversion c’est quoi ?

Le dispositif démission-reconversion définit un nouveau cas de démission pour les salariés qui souhaitent se lancer dans un projet professionnel. On parle alors de démission légitime. Le principal avantage est que vous pourrez percevoir des indemnités Pôle Emploi au moment de votre démission, et ainsi, concrétiser votre nouveau projet en toute sécurité.

Vous pourrez également bénéficier de mesures d’accompagnement spécifiques pour établir un projet solide et mettre toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape clé de votre vie professionnelle.

Pour profiter de ce droit, vous devez être dans l’un des deux cas suivants :

votre projet de reconversion professionnelle nécessite de suivre une formation qualifiante,
vous avez un projet de création ou reprise d’entreprise.

Les critères d’éligibilité du dispositif démissionnaires

Pour être éligible au dispositif Démission-Reconversion, vous devez remplir les conditions suivantes :

être salarié en CDI à temps complet ou temps partiel au moment de la fin de votre contrat,
avoir travaillé 1 300 jours consécutifs pour un ou plusieurs employeurs au cours des 60 derniers mois, soit au cours des 5 ans précédant la démission.
Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme réel et sérieux par la Commission de Transitions Pro PACA.

Pour en savoir plus sur les conditions et consulter les cas particuliers vous pouvez consulter le site du gouvernement dédié au dispositif : demission-reconversion.gouv.fr

De la démission aux allocations : les étapes

En premier lieu et avant toute action auprès de votre employeur, vous devez obligatoirement avoir recours à un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)*. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé destiné à vous aider à préparer et à constituer votre dossier (voir l’article « Le conseil en évolution professionnelle accompagne votre reconversion »). Votre dossier ensuite sera étudié dans sa globalité par Transitions Pro PACA* qui en validera le caractère réel et sérieux. En cas d’accord, elle vous délivrera alors une attestation.

Pour les projets de reconversion nécessitant une formation, la CPIR évalue :

le projet de reconversion,
les caractéristiques du métier souhaité,
la formation envisagée et les modalités de financement envisagées,
les perspectives d’emploi à l’issue de la formation.

Pour reprendre ou créer une entreprise, la CPIR prend en compte :

les caractéristiques et les perspectives d’activité du marché,
le financement et les ressources financières,
les moyens techniques et humains de l’entreprise créée ou reprise.

Une fois que vous avez reçu votre attestation, vous devez déposer votre demande d’allocation à Pôle emploi dans les 6 mois qui suivent la validation du projet professionnel. En dernier lieu, l’établissement vérifiera que toutes les démarches prévues dans votre projet de reconversion ou de création/reprise d’entreprise ont bien été accomplies.

Attention : les démarches doivent avoir débuté dans les 6 mois qui suivent votre démission.

Vous percevrez alors :
– une indemnisation au titre de l’ARE (allocations chômage) en cas de formation,
– l’ACRE (ex-ACCRE) si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise.

*CPIR : Commission Paritaire Interprofessionnelles Régionale.

30 septembre 2021/par Florentin Gonon

Témoignage

Anthony, coordinateur technique devenu consultant RH

Découvrez le parcours d’Anthony, l’un des pionniers du dispositif démissionnaires et qui a souhaité se reconvertir pour devenir consultant RH après une carrière de coordinateur technique dans l’ingénierie.

8 juillet 2021/par Florentin Gonon

Témoignage

Cécile, Directrice des Opérations, à Marchand de biens

Cécile était directrice des opérations depuis 14 ans au sein d’une entreprise de négoce de vins. Elle souhaitait être indépendante, car elle a le goût d’entreprendre et la volonté de relever de nouveaux défis. Lire la suite

1 janvier 2021/par Winsiders

Témoignage

Christelle, préparatrice en pharmacie, devenue cheffe d’entreprise

Quand une préparatrice en pharmacie crée sa boite en conciergerie, c’est forcément une longue histoire. Découvrez le témoignage de Christelle, préparatrice en pharmacie devenue cheffe d’entreprise, un parcours plein de dynamisme. Lire la suite

1 décembre 2020/par Winsiders

Témoignage

Sarah , aide-auxiliaire, à Auxiliaire de puériculture

Sarah aime s’occuper des enfants, titulaire d’un CAP petite enfance elle est aide-auxiliaire en maternelle. Elle souhaite progresser dans cette voie et monter les échelons. Pour cela il lui faudrait obtenir un diplôme d’état d’auxiliaire puériculture. Lire la suite

1 octobre 2020/par Winsiders

Témoignage

Johan, Chauffeur-Livreur, devenu Développeur Web

Johan a eu un parcours professionnel varié, il a enchaîné les « petits boulots » et les longues missions, en tant qu’agent de sécurité, facteur ou bien chauffeur livreur. Il a décidé qu’il était temps de s’épanouir et de se stabiliser professionnellement. Grâce à un bilan de compétences effectué en 2017, il a pu mettre en avant ses savoir-faire, savoirs-être, et poser une évidence : il veut travailler dans le domaine du web. Lire la suite

1 août 2020/par Winsiders

Témoignage

Magali, aide-soigante, à créatrice de bijoux

Magali est aide-soignante, mais crée des bijoux depuis plusieurs années, d’abord pour ses loisirs, puis en tant qu’auto-entrepreneur tout en conservant en priorité son métier dans la santé. Cette nouvelle activité prenant de plus en plus de temps dans sa vie, elle décide alors de démissionner de son poste d’aide-soignante pour se mettre totalement à son compte, en tant que créatrice de bijoux. Lire la suite

1 mai 2020/par Winsiders

Témoignage

Stéphane, éducateur spécialisé, à restaurateur en ESS

Voici le témoignage d’un homme passionné, altruiste et généreux. Stéphane est éducateur spécialisé auprès de personnes handicapées depuis plus de 20 ans. Dans le cadre de son travail, il gère le restaurant de l’Institut médico-éducatif et encadre les jeunes dans les actes quotidiens de la restauration.

Une aventure sociale et solidaire

Son désir est de monter un projet reliant ces deux univers en dehors du champ du médico-social. Stéphane se lance dans l’aventure de création d’un restaurant dont la particularité sera d’employer des personnes porteuses de handicap. Ce lieu offrira un outil adapté, valorisant le travail de ses employés, tout en portant une forte attention au client en termes d’accueil, de convivialité du lieu et de qualité des produits. Titulaire d’un CAP cuisine et d’un diplôme d’éducateur spécialisé, il a les cartes en main.

Son projet s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire, il est accompagné par la CCI des Hautes Alpes, un cabinet d’expertise comptable, par Cap Emploi pour les contrats de travail et l’Agefiph pour les aides à l’emploi. Des partenaires du médico-social soutiennent aussi son initiative.

Un projet qui fédère de nombreux partenaires

En amont, Stéphane fait des démarches pour mobiliser des aides financières. Il a su convaincre plusieurs acteurs : l’AGEFIPH, mais aussi celles du Conseil Régional par le biais de la DIRECCTE. De plus, INITIATIVE 05, plateforme pour la création d’entreprise, pourra lui octroyer un prêt d’honneur. Les dons et le mécénat d’entreprise sont également envisagés. Un financement participatif sera également mis en place sur un site dédié. Il a frappé à la porte d’une député de sa région et a obtenu une subvention supplémentaire.

Comment partir sur cette création d’activité sans prendre de risque ? Stéphane a opté pour le dispositif démissionnaire. Accompagné fin 2019 par une conseillère en évolution professionnelle du Fongecif Paca à Gap, il a su transmettre à la Commission toute son énergie et le bien- fondé de son projet.

En raison du contexte sanitaire, l’ouverture du restaurant de Stéphane et de ses jeunes travailleurs est décalée dans le temps. Il n’a donc pas encore démissionné puisque le fait d’avoir obtenu l’attestation du caractère et sérieux du projet ne l’oblige pas à s’engager dans cette démarche. On espère avoir l’adresse de son restaurant au premier semestre 2021 !

Si vous aussi, comme Stéphane, souhaitez être accompagnés dans votre reconversion, n’hésitez pas à faire appel au Conseil en Evolution Professionnelle ou à vous inscrire sur notre site et suivre l’un de nos Ateliers Visio !

1 septembre 2019/par Winsiders