Comment Transitions Pro Paca s’assure de la qualité des prestations qu’il finance ?
La qualité a pour objectif de vous permettre de formaliser vos pratiques et de les rendre conformes aux attendus du décret.
Pour cela, nous étudions les documents fournis dans la demande de financement PTP et les preuves inscrites dans le Datadock.
Cette étude est menée sur la base de vos déclarations que nous pourrons accompagner de visites et d’audits dans le cadre d’un contrôle de service fait 21 indicateurs, 6 critères
En 2019 et 2020, nos exigences qualité reposent sur la base du décret N°2015-790 du 30 juin 2015.
L’étude et le contrôle Qualité portent sur les 21 indicateurs permettant de répondre aux 6 critères.
À l’issue de l’étude de vos déclarations et du contrôle de service fait, il peut y avoir une démarche d’accompagnement mise en place permettant une mise en adéquation entre vos pratiques et les attentes Qualité
Cette démarche d’accompagnement consistera à :
- identifier les écarts,
- mettre en place des axes de progrès
- respecter un délai de mise en conformité
- mettre en œuvre une amélioration continue
Au 1er janvier 2021, un nouveau décret entrera en application « Référentiel National de Certification Qualité » : observation de 28 indicateurs permettant de répondre à 7 critères.
