L’éventuelle redirection du stagiaire vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation peut prendre différentes formes  :

  1. Sous-traitance de la fin de l’action de formation  : l’organisme de formation initial reste responsable de l’action de formation et l’interlocuteur administratif et financier de l’association Transitions Pro. Il est tenu par un contrat bilatéral avec son sous-traitant. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire  ;
  2. Co-traitance de la fin de l’action de formation  : l’organisme de formation initial et le nouvel organisme de formation sont tous les deux responsables de l’action de formation. Cette hypothèse nécessite la conclusion d’un avenant entre les différentes parties pour marquer l’accord des autres parties et fixer le rôle de chacun. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire  ;
  3. Substitution de l’organisme de formation  : dans le cas où une sous-traitance ou cotraitance est impossible et que le stagiaire le sollicite, il peut être envisagé une substitution de l’organisme de formation porteur pour la fin de l’action de formation. Cette décision devra impérativement passer par une nouvelle décision du conseil d’administration de l’association Transitions Pro (ou de son bureau dans le cas d’une délégation de compétences) et implique une nouvelle contractualisation. Dans ce cas de figure, le coût global et la durée de l’action de formation peuvent évoluer. Les nouvelles modalités d’organisation de l’action de formation doivent être acceptées par le stagiaire. L’opportunité de mettre en place ce processus de renvoi vers un nouvel organisme de formation est appréciée au cas par cas par l’association Transitions Pro. Le nouvel organisme de formation devra impérativement respecter les règles relatives à la qualité, en application du 2e alinéa de l’article R. 6323-14 (contrôle de «  la capacité, requise par l’article L. 6316-1, du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité  »).
© Copyright - Transitions Pro PACA - Site réalisé par Winsiders