Les prochaines commissions d’instruction auront-elles lieu ?

Le calendrier des commissions d’instruction est maintenu. Des mesures ont été prises afin que les dossiers soient étudiés par les commissions, qu’il s’agisse de la commission pour les Projets de Transition Professionnelle ou celle qui examine les dossiers du dispositif démissionnaires.

Le calendrier 2021 des Commissions et Jurys CléA est disponible au téléchargement.