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Si je dois licencier mes salariés, que se passe-t-il pour ceux partis en formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ?

La démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle sont des fins de contrats possibles dans la vie professionnelle d’un salarié. Pour maintenir les droits du PTP, aucune décision de rupture ne doit avoir lieu avant la décision de la Commission.

En cas de rupture du contrat post-commission, la prise en charge pourra être maintenue pour votre salarié, selon les conditions en vigueur.

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