Qualité de la formation

La qualité de l’offre de formation est plus que jamais un enjeu stratégique pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les entreprises, les prestataires et futurs apprenants.

La Loi du 5 septembre 2018 accorde une place prépondérante à la qualité des actions de formation dont la finalité est de rendre l’offre de formation :

  • VISIBLE pour être reconnu comme un prestataire de qualité par les apprenants, les entreprises et les financeurs
  • LISIBLE, compréhensible et transparente pour les apprenants
  • ADAPTÉE pour répondre aux réels besoins d’individualisation des parcours

Une phase de transition avant un grand tournant

En 2019 et 2020, une phase de transition est mise en place, le décret N°2015-790 du 30 juin 2015 reste en application avec les 6 critères et 21 indicateurs qui constituent le socle de nos exigences qualité en tant que financeur.

À partir du 1er janvier 2021, un référentiel national de certification qualité prendra le relais avec la parution d’un nouveau décret qui mettra en avant des critères et indicateurs supplémentaires (7 critères et 32 indicateurs)

Le processus

La démarche qualité de la formation se décompose en 3 étapes et vise une amélioration continue des actions de formation.

Axe 1 : Le processus de référencement

Pour entrer dans le catalogue de référence du Transitions Pro PACA, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Votre organisme doit être « référençable » sur le Datadock (validation des 21 critères permettant d’apprécier les 6 critères du décret N°2015-790)
  • Vous devrez avoir complété une demande de financement CPF Projet de transition professionnelle (CPF PTP) et joindre toutes les pièces demandées
  • La Commission d’examen de Transitions Pro devra avoir accordé le financement de la demande de financement CPF Projet de Transition Professionnelle que vous aurez complété

⇒ Si ces conditions sont respectées, votre organisme sera inscrit dans notre catalogue de références.

Des évolutions à anticiper

D’ici 2021, des évolutions sont à anticiper au niveau du cadre légal, la démarche de référencement évoluera en tenant compte du référentiel national :

  • Un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par le COFRAC
  • Une instance de labellisation reconnue par France compétences
  • Tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral (seuls les organismes prestataires de formation étrangers sont concernés)

Le catalogue de référence

La mise à jour du catalogue de référence intervient à l’issue de chaque commission d’examen.

Les organismes dont l’action de formation a fait l’objet d’une première acceptation sont inscrits dans le catalogue.

Le catalogue de références du Transitions Pro PACA est transmis, à chaque mise à jour, au Datadock pour permettre à l’ensemble des financeurs d’accéder à cette information.

Axe 2 : Accompagnement et conseil 

Afin de vous accompagner en termes de méthodologie, pédagogie et technique, plusieurs outils sont à votre disposition.

  • Les fiches « Les bonnes pratiques » : focus sur des thématiques bien précises.
  • Les #webRDV de la formation: présentations générales ou focus spécifiques sur une thématique particulière
  • La boîte mail Qualité, qualite.formation(@)transitionspro-paca.fr pour toutes questions ou demandes de contacts avec le « Service Qualité » du Transitions Pro PACA
  • La FAQ (Foire Aux Questions) répond aux interrogations courantes des organismes prestataires de formation

D’autres outils, tels que :

  • Le DataDock (évoluera vers un Référentiel national de certification Qualité)
  • Le Label PVE (Performance Vers l’Emploi) porté par le Conseil régional PACA, dont le Fongecif est partie prenante
  • Le référentiel de visite qualité du Transitions Pro PACA

sont également là pour vous permettre de formaliser vos pratiques « J’écris ce que je fais ! Je fais ce que j’écris ! »

Axe 3 : Étude et contrôle 

Comment Transitions Pro Paca s’assure de la qualité des prestations qu’il finance ?

La qualité a pour objectif de vous permettre de formaliser vos pratiques et de les rendre conformes aux attendus du décret.

Pour cela, nous étudions les documents fournis dans la demande de financement CPF Projet de transition professionnelle et les preuves inscrites dans le Datadock.

Cette étude est menée sur la base de vos déclarations que nous pourrons accompagner de visites et d’audits dans le cadre d’un contrôle de service fait 21 indicateurs, 6 critères 

En 2019 et 2020, nos exigences qualité reposent sur la base du décret N°2015-790 du 30 juin 2015.

L’étude et le contrôle Qualité portent sur les 21 indicateurs permettant de répondre aux 6 critères.

 

À l’issue de l’étude de vos déclarations et du contrôle de service fait, il peut y avoir une démarche d’accompagnement mise en place permettant une mise en adéquation entre vos pratiques et les attentes Qualité

 

Cette démarche d’accompagnement consistera à :

  • identifier les écarts,
  • mettre en place des axes de progrès
  • respecter un délai de mise en conformité
  • mettre en œuvre une amélioration continue

Au 1er janvier 2021, un nouveau décret entrera en application « Référentiel National de Certification Qualité » : observation de 28 indicateurs permettant de répondre à 7 critères.

 

La boîte à outils

Les bonnes pratiques - Applications Décret
Les bonnes pratiques - Programme formation Présentielle
Les bonnes pratiques - Pièces Pédagogies et Administratives formation FOAD
Les bonnes pratiques - Niveaux CECRL
Les bonnes pratiques - positionnement préalable

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