FAQ

Foire aux questions

Comment se passe ma formation ? A quel dispositif de reconversion puis-je prétendre ? Quand on change de métier ou de profession il est normal de se poser des questions. Dans cette FAQ vous trouverez les réponses essentielles aux questions principales liées à nos dispositifs et leur application.

Foire aux questions dédiée Coronavirus

Vos espaces sécurisés restent actifs et tous nos collaborateurs continuent à y travailler à distance.

Nos services d’accueil physique et téléphonique sont suspendus durant la période de confinement. Le courrier entrant et sortant est mis de côté à La Poste.

Pour communiquer avec nos équipes, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel. Vous pourrez y constituer vos dossiers, déposer vos documents et y envoyer des messages via la rubrique « mes échanges », pour communiquer avec nos équipes.

Deux possibilités :

  1. Depuis votre espace personnel sur notre site internet
  2. Par téléphone au 04 91 13 93 80 sur les créneaux dédiés en contactant notre équipe

En savoir plus sur la page nous contacter

 

Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel.  Pensez à informer votre employeur de ce changement.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

La réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministère de la Santé dans des délais très courts, pour des missions elles-mêmes brèves, afin de respecter les contraintes professionnelles et personnelles des réservistes. Si la mission se prolonge, plusieurs relèves sont organisées. Les salariés sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces salariés bénéficient alors d’une « mise à disposition » auprès de Santé publique France pendant la durée de la mission. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.

Le salarié placé en activité partielle voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (II de l’article L. 5122-1 du Code du travail), mais non rompu.

Ainsi, en l’absence de dispositions prévues par accords collectifs qui assimileraient cette période à une période d’activité pour le calcul de l’ancienneté dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, les périodes de suspension du contrat de travail au titre de l’activité partielle ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté mentionnée aux articles D. 6323-9 et suivants du Code du travail (conditions d’ancienneté minimales requises pour qu’un salarié puisse être éligible au financement de son projet de transition professionnelle). Les heures de travail effectives hors activité partielle pourront toutefois être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté.

Enfin, le salarié peut déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle auprès de l’association Transitions Pro pendant cette période d’activité partielle.

En application de l’article 3§3 du règlement d’assurance chômage annexé au décret n°2019- 797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, les périodes de suspension du contrat de travail, et donc d’activité partielle, sont retenues au titre de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. La période d’activité partielle sera donc bien prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage des salariés démissionnaires, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.

Le calendrier des commissions d’instruction est maintenu. Des mesures ont été prises afin que les dossiers soient étudiés par les commissions, qu’il s’agisse de la commission pour les Projets de Transition Professionnelle ou celle qui examine les dossiers du dispositif démissionnaires.

Le calendrier 2021 des Commissions et Jurys CléA est disponible au téléchargement.

Oui. Si votre organisme de formation est dans l’incapacité de maintenir la formation, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si le centre de formation de votre salarié est fermé et sa formation suspendue, sans qu’une formation à distance puisse être réalisée par le centre, votre salarié doit vous demander un retour anticipé dans l’entreprise, de manière temporaire, pendant la période de fermeture. Vous devez le réintégrer et votre salarié sera alors soumis aux mesures que vous avez mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Dans le cas où vous auriez remplacé votre salarié par un CDD de remplacement, celui-ci est aussi soumis aux mesures qui s’appliquent dans votre entreprise.

 

Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

L’activité de l’association Transitions Pro PACA est maintenue. Tous nos collaborateurs sont en poste à distance, et nos services restent accessibles : demandes de financement, demandes dans le cadre du dispositif démissionnaire, jury CLéA, commissions d’examen, recours, paiements des formations, remboursements aux employeurs, rémunérations des CDD, ateliers en visio-conférence, entretiens individuels et échanges dans les espaces sécurisés.

Si la formation est maintenue, mais à distance, Transitions Pro PACA continue de rembourser les éléments de salaires, tel que cela vous a été notifié lors de l’acceptation du dossier.

Dans ce cas, que se passe-t-il pour la période de stage pratique ?

Si cette période peut-elle aussi se dérouler à distance, les mêmes modalités que ci-dessus s’appliquent.

Dans le cas contraire,

  • 1. Soit votre salarié peut bénéficier de la réorganisation du planning de formation pour poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de la période de confinement.
  • 2. Sinon, votre salarié doit réintégrer votre entreprise mesures que celle-ci a mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation d’assiduité que l’organisme peut remplir en ligne sur son espace sécurisé. Vous recevrez alors un email pour certifier la conformité des heures attestées.

Vos espaces sécurisés restent actifs et tous nos collaborateurs continuent à y travailler à distance.

Nos services d’accueil physique et téléphonique sont suspendus durant la période de confinement. Le courrier entrant et sortant est mis de côté à La Poste.

Pour communiquer avec nos équipes, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel. Vous pourrez y constituer vos dossiers, déposer vos documents et y envoyer des messages via la rubrique « mes échanges », pour communiquer avec nos équipes.

Deux possibilités :

  1. Depuis votre espace personnel sur notre site internet
  2. Par téléphone au 04 91 13 93 80 sur les créneaux dédiés en contactant notre équipe

En savoir plus sur la page nous contacter

 

Pour permettre l’organisation de la formation à distance, les règles de contrôle de service ont d’ores et déjà été simplifiées, avec des modes de preuve facilités et allégés. Dans ce cadre, le paiement de la formation est maintenu.

Si vous optez pour cette modalité, merci de nous en informer sur l’adresse mail suivante, en précisant votre identifiant : qualite.formation@transitionspro-paca.fr, afin que nous puissions faire un état des lieux.

 

L’éventuelle redirection du stagiaire vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation peut prendre différentes formes :

  1. Sous-traitance de la fin de l’action de formation : l’organisme de formation initial reste responsable de l’action de formation et l’interlocuteur administratif et financier de l’association Transitions Pro. Il est tenu par un contrat bilatéral avec son sous-traitant. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire ;
  2. Co-traitance de la fin de l’action de formation : l’organisme de formation initial et le nouvel organisme de formation sont tous les deux responsables de l’action de formation. Cette hypothèse nécessite la conclusion d’un avenant entre les différentes parties pour marquer l’accord des autres parties et fixer le rôle de chacun. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire ;
  3. Substitution de l’organisme de formation : dans le cas où une sous-traitance ou cotraitance est impossible et que le stagiaire le sollicite, il peut être envisagé une substitution de l’organisme de formation porteur pour la fin de l’action de formation. Cette décision devra impérativement passer par une nouvelle décision du conseil d’administration de l’association Transitions Pro (ou de son bureau dans le cas d’une délégation de compétences) et implique une nouvelle contractualisation. Dans ce cas de figure, le coût global et la durée de l’action de formation peuvent évoluer. Les nouvelles modalités d’organisation de l’action de formation doivent être acceptées par le stagiaire. L’opportunité de mettre en place ce processus de renvoi vers un nouvel organisme de formation est appréciée au cas par cas par l’association Transitions Pro. Le nouvel organisme de formation devra impérativement respecter les règles relatives à la qualité, en application du 2e alinéa de l’article R. 6323-14 (contrôle de « la capacité, requise par l’article L. 6316-1, du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité »).

Dès lors que le centre de formation vous propose la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation.

Veuillez-vous référer à la convention signée avec votre organisme de formation.

Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel.  Pensez à informer votre employeur de ce changement.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

La réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministère de la Santé dans des délais très courts, pour des missions elles-mêmes brèves, afin de respecter les contraintes professionnelles et personnelles des réservistes. Si la mission se prolonge, plusieurs relèves sont organisées. Les salariés sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces salariés bénéficient alors d’une « mise à disposition » auprès de Santé publique France pendant la durée de la mission. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.

Oui, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de stagiaires en présentiel. Ils peuvent cependant poursuivre leurs formations à distance et si leur organisation le permet, basculer du présentiel au distanciel. En cas d’impossibilité de maintenir leur activité à distance, tout ou partie de la formation est reportée à une date ultérieure.

Le calendrier des commissions d’instruction est maintenu. Des mesures ont été prises afin que les dossiers soient étudiés par les commissions, qu’il s’agisse de la commission pour les Projets de Transition Professionnelle ou celle qui examine les dossiers du dispositif démissionnaires.

Le calendrier 2021 des Commissions et Jurys CléA est disponible au téléchargement.

Les frais annexes ne sont plus pris en charge dès lors que la formation se fait à distance.

Oui il est impératif que vous suiviez cette formation à distance dès lors que vous le pouvez.

En tant qu’organisme de formation, si vous étiez dans l’impossibilité de poursuivre la formation sous des modalités à distance, merci de nous en informer sur l’adresse mail suivante, en précisant votre identifiant : qualite.formation@transitionspro-paca.fr, afin que nous puissions faire un état des lieux.

 

Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

Tous les examens prévus durant la période du COVID-19 sont reportés. À ce titre, la prise en charge l’est également, sous réserve de nous adresser la nouvelle convocation à l’examen, et éventuellement une nouvelle autorisation d’absence de l’employeur sur cette période.

L’activité de l’association Transitions Pro PACA est maintenue. Tous nos collaborateurs sont en poste à distance, et nos services restent accessibles : demandes de financement, demandes dans le cadre du dispositif démissionnaire, jury CLéA, commissions d’examen, recours, paiements des formations, remboursements aux employeurs, rémunérations des CDD, ateliers en visio-conférence, entretiens individuels et échanges dans les espaces sécurisés.

Si la formation est maintenue, mais à distance, Transitions Pro PACA continue de rembourser les éléments de salaires, tel que cela vous a été notifié lors de l’acceptation du dossier.

Dans ce cas, que se passe-t-il pour la période de stage pratique ?

Si cette période peut-elle aussi se dérouler à distance, les mêmes modalités que ci-dessus s’appliquent.

Dans le cas contraire,

  • 1. Soit votre salarié peut bénéficier de la réorganisation du planning de formation pour poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de la période de confinement.
  • 2. Sinon, votre salarié doit réintégrer votre entreprise mesures que celle-ci a mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si cette période peut-elle aussi se dérouler à distance, les mêmes modalités que ci-dessus s’appliquent.

Dans le cas contraire,

  • 1. Soit vous pouvez réorganiser le planning de formation pour poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de la période de confinement.
  • 2. Sinon, les personnes en CDI retournent dans leur entreprise d’origine. Les personnes sans contrat de travail bénéficient du maintien de leur rémunération

L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation d’assiduité que l’organisme peut remplir en ligne sur son espace sécurisé. Vous recevrez alors un email pour certifier la conformité des heures attestées.

Vos espaces sécurisés restent actifs et tous nos collaborateurs continuent à y travailler à distance.

Nos services d’accueil physique et téléphonique sont suspendus durant la période de confinement. Le courrier entrant et sortant est mis de côté à La Poste.

Pour communiquer avec nos équipes, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel. Vous pourrez y constituer vos dossiers, déposer vos documents et y envoyer des messages via la rubrique « mes échanges », pour communiquer avec nos équipes.

Deux possibilités :

  1. Depuis votre espace personnel sur notre site internet
  2. Par téléphone au 04 91 13 93 80 sur les créneaux dédiés en contactant notre équipe

En savoir plus sur la page nous contacter

 

Pour permettre l’organisation de la formation à distance, les règles de contrôle de service ont d’ores et déjà été simplifiées, avec des modes de preuve facilités et allégés. Dans ce cadre, le paiement de la formation est maintenu.

Si vous optez pour cette modalité, merci de nous en informer sur l’adresse mail suivante, en précisant votre identifiant : qualite.formation@transitionspro-paca.fr, afin que nous puissions faire un état des lieux.

 

L’éventuelle redirection du stagiaire vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation peut prendre différentes formes :

  1. Sous-traitance de la fin de l’action de formation : l’organisme de formation initial reste responsable de l’action de formation et l’interlocuteur administratif et financier de l’association Transitions Pro. Il est tenu par un contrat bilatéral avec son sous-traitant. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire ;
  2. Co-traitance de la fin de l’action de formation : l’organisme de formation initial et le nouvel organisme de formation sont tous les deux responsables de l’action de formation. Cette hypothèse nécessite la conclusion d’un avenant entre les différentes parties pour marquer l’accord des autres parties et fixer le rôle de chacun. Les nouvelles modalités d’organisation (à distance) doivent être acceptées par le stagiaire ;
  3. Substitution de l’organisme de formation : dans le cas où une sous-traitance ou cotraitance est impossible et que le stagiaire le sollicite, il peut être envisagé une substitution de l’organisme de formation porteur pour la fin de l’action de formation. Cette décision devra impérativement passer par une nouvelle décision du conseil d’administration de l’association Transitions Pro (ou de son bureau dans le cas d’une délégation de compétences) et implique une nouvelle contractualisation. Dans ce cas de figure, le coût global et la durée de l’action de formation peuvent évoluer. Les nouvelles modalités d’organisation de l’action de formation doivent être acceptées par le stagiaire. L’opportunité de mettre en place ce processus de renvoi vers un nouvel organisme de formation est appréciée au cas par cas par l’association Transitions Pro. Le nouvel organisme de formation devra impérativement respecter les règles relatives à la qualité, en application du 2e alinéa de l’article R. 6323-14 (contrôle de « la capacité, requise par l’article L. 6316-1, du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité »).

Dès lors que le centre de formation vous propose la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation.

Veuillez-vous référer à la convention signée avec votre organisme de formation.

Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel.  Pensez à informer votre employeur de ce changement.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

Selon votre date de démarrage, rapprochez-vous de votre centre de formation afin de savoir si une formation à distance est proposée en remplacement de votre formation en présentiel.

La réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministère de la Santé dans des délais très courts, pour des missions elles-mêmes brèves, afin de respecter les contraintes professionnelles et personnelles des réservistes. Si la mission se prolonge, plusieurs relèves sont organisées. Les salariés sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces salariés bénéficient alors d’une « mise à disposition » auprès de Santé publique France pendant la durée de la mission. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.

Oui, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de stagiaires en présentiel. Ils peuvent cependant poursuivre leurs formations à distance et si leur organisation le permet, basculer du présentiel au distanciel. En cas d’impossibilité de maintenir leur activité à distance, tout ou partie de la formation est reportée à une date ultérieure.

Le salarié placé en activité partielle voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (II de l’article L. 5122-1 du Code du travail), mais non rompu.

Ainsi, en l’absence de dispositions prévues par accords collectifs qui assimileraient cette période à une période d’activité pour le calcul de l’ancienneté dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, les périodes de suspension du contrat de travail au titre de l’activité partielle ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté mentionnée aux articles D. 6323-9 et suivants du Code du travail (conditions d’ancienneté minimales requises pour qu’un salarié puisse être éligible au financement de son projet de transition professionnelle). Les heures de travail effectives hors activité partielle pourront toutefois être comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté.

Enfin, le salarié peut déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle auprès de l’association Transitions Pro pendant cette période d’activité partielle.

En application de l’article 3§3 du règlement d’assurance chômage annexé au décret n°2019- 797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, les périodes de suspension du contrat de travail, et donc d’activité partielle, sont retenues au titre de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. La période d’activité partielle sera donc bien prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage des salariés démissionnaires, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.

Le calendrier des commissions d’instruction est maintenu. Des mesures ont été prises afin que les dossiers soient étudiés par les commissions, qu’il s’agisse de la commission pour les Projets de Transition Professionnelle ou celle qui examine les dossiers du dispositif démissionnaires.

Le calendrier 2021 des Commissions et Jurys CléA est disponible au téléchargement.

Les frais annexes ne sont plus pris en charge dès lors que la formation se fait à distance.

Oui. Si votre organisme de formation est dans l’incapacité de maintenir la formation, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si le centre de formation de votre salarié est fermé et sa formation suspendue, sans qu’une formation à distance puisse être réalisée par le centre, votre salarié doit vous demander un retour anticipé dans l’entreprise, de manière temporaire, pendant la période de fermeture. Vous devez le réintégrer et votre salarié sera alors soumis aux mesures que vous avez mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Dans le cas où vous auriez remplacé votre salarié par un CDD de remplacement, celui-ci est aussi soumis aux mesures qui s’appliquent dans votre entreprise.

 

Oui il est impératif que vous suiviez cette formation à distance dès lors que vous le pouvez.

Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

Tous les examens prévus durant la période du COVID-19 sont reportés. À ce titre, la prise en charge l’est également, sous réserve de nous adresser la nouvelle convocation à l’examen, et éventuellement une nouvelle autorisation d’absence de l’employeur sur cette période.

L’activité de l’association Transitions Pro PACA est maintenue. Tous nos collaborateurs sont en poste à distance, et nos services restent accessibles : demandes de financement, demandes dans le cadre du dispositif démissionnaire, jury CLéA, commissions d’examen, recours, paiements des formations, remboursements aux employeurs, rémunérations des CDD, ateliers en visio-conférence, entretiens individuels et échanges dans les espaces sécurisés.

Si cette période peut-elle aussi se dérouler à distance, les mêmes modalités que ci-dessus s’appliquent.

Dans le cas contraire,

  • 1. Soit vous pouvez réorganiser le planning de formation pour poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de la période de confinement.
  • 2. Sinon, les personnes en CDI retournent dans leur entreprise d’origine. Les personnes sans contrat de travail bénéficient du maintien de leur rémunération

L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation d’assiduité que l’organisme peut remplir en ligne sur son espace sécurisé. Vous recevrez alors un email pour certifier la conformité des heures attestées.

Oui. Il s’agit d’une décision relevant du Ministère du Travail :

« En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme de formation, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise. »

Questions-réponses du ministère du travail pour la Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi mis à jour le 19 mars 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200319_qr_fpc_coronavirus.pdf

Questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 26 juin 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-qr-projet-transition-professionnelle.pdf 

Vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur si votre formation est suspendue et qu’aucune solution à distance n’est envisageable. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Vous devez informer Transitions Pro de l’interruption de la formation en envoyant un message depuis votre espace sécurisé. Puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence, un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale. Un report de la formation est possible à ces seules conditions.

Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro au mêmes conditions.

Foire aux questions générale

Je suis un particulier

Selon l’article R.6323-16 du Code du Travail, en cas de rejet de votre demande de prise en charge, vous avez la possibilité de déposer un recours. Celui-ci doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. La démarche est effectuée en ligne depuis votre espace personnel, rubrique « mes dossiers » ;

Cliquez sur la loupe puis sur le bouton « recours » et saisissez votre demande.

En aucun cas, la demande de recours ne garantit une issue positive.
En cas de nouveau refus par la Commission de recours, vous pouvez solliciter une médiation de France Compétences (www.francecompetences.fr/#contact).

Vous devez être en CDI et justifier de 5 années d’activités continues pour pouvoir prétendre à ce dispositif (1 825 jours). Avant toute démission, il est impératif de suivre pas à pas le processus décrit ci-après :  https://demission-reconversion.gouv.fr/

Il suffit de renseigner la demande en ligne dans votre espace personnel, après avoir rencontré un opérateur CEP.

Le dispositif démissionnaire ne prévoit aucun financement spécifique de formation. Seul le statut de demandeur d’emploi vous permettra, sous certaines conditions, de demander une éventuelle prise en charge auprès de Pôle Emploi.

Pour en savoir plus : https://www.transitionspro-paca.fr/grand-public/dispositif-demissionnaire

Vous devez être en CDI et justifier de 5 années d’activités continues pour pouvoir prétendre à ce dispositif (1 825 jours). Avant toute démission, il est impératif de suivre pas à pas le processus décrit ci-après :  https://demission-reconversion.gouv.fr/

Il suffit de renseigner la demande en ligne dans votre espace sécurisé, après avoir rencontré un opérateur CEP.

Le dispositif démissionnaire ne prévoit aucun financement spécifique de formation. Seul le statut de demandeur d’emploi vous permettra, sous certaines conditions, de demander une éventuelle prise en charge auprès de Pôle Emploi.

Pour en savoir plus : https://www.transitionspro-paca.fr/grand-public/dispositif-demissionnaire

Il vous faut ouvrir votre espace personnel afin de pouvoir accéder à l’ensemble des services de Transitions Pro PACA :

  • Demande de financement en ligne,
  • Dépôt de document,
  • Suivi de dossier.

Si vous êtes en CDI, il vous faut obligatoirement prévenir votre employeur si votre formation se déroule pendant votre temps de travail. Il a 30 jours pour vous répondre à compter de la réception de votre demande (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge).

 

Vous avez 15 jours pour nous retourner votre notification signée, depuis votre espace personnel rubrique « mes dossiers ». Vous devez l’imprimer, la signer puis la redéposer dans votre espace personnel rubrique « mes dossiers ».

  • Si vous êtes en CDI, votre employeur et l’organisme de formation choisi sont informés.
  • Si vous êtes en CDD, vous devez également nous transmettre un « avis de transfert de catégorie ». Ce document est à demander à Pôle Emploi.  Une copie de ce document doit être déposée dans votre espace personnel rubrique « mes dossiers ».

La Commission d’examen a besoin de comprendre ce qui motive votre projet pour étudier au mieux votre demande de financement.

Pour cela, la Commission s’appuie sur 3 critères :

  • la cohérence de votre projet,
  • la pertinence du parcours de formation qui vous est proposé et les possibilités de co-financements que vous avez envisagées,
  • vos perspectives d’emploi à l’issue de la formation.

Pour en savoir plus : https://www.transitionspro-paca.fr/criteres-de-la-commission-dinstruction

Nos équipes vérifient, à chaque étape de validation et de signature électronique, la demande formulée dans la rubrique « Dispositif PTP » de votre espace sécurisé.

Nos équipes vérifient la conformité de votre dossier et sa complétude par les documents que vous devez fournir. Si des éléments manquent, elles vous l’indiquent. Vous complétez votre dossier et signez une nouvelle fois votre demande.

Vous pouvez vous connecter dès la page d’accueil avec votre identifiant et mot de passe : Espace personnel

Vous pouvez annuler directement depuis votre espace sécurisé en choisissant une nouvelle date / horaire. Cette action annule votre précédente inscription.

Lorsque vous créez votre compte, un courriel vous est envoyé pour valider votre adresse mail.

Vous avez 48h pour utiliser le lien qui vous est envoyé, dans le cas contraire, votre démarche ne sera pas validée.

De plus, il est fortement recommandé d’utiliser les navigateurs web Mozilla, Firefox ou Google Chrome (pour des raisons d’incompatibilité, le navigateur Microsoft Internet Explorer est déconseillé).

 

Depuis aout 2018, la sécurité de votre espace a été renforcée. Si vous utilisiez un identifiant à 6 chiffres, vous devez y ajouter une lettre selon la règle suivante :

  • La lettre S si vous êtes bénéficiaire/salarié (exemple S102603)
  • La lettre E si vous êtes une entreprise (exemple E102603)
  • La lettre O si vous un organisme prestataire (exemple O102603)

NB : Cette opération ne s’effectuera qu’une seule fois. En effet, après une première connexion réussie, vous serez amené à modifier et donc choisir un nouvel identifiant.

Accessible à tout moment, il est sécurisé et comprend les fonctionnalités suivantes :

  • Mise à jour de vos informations personnelles.
  • Création de votre dossier PTP ou démissionnaire.
  • Suivi de votre dossier.
  • Inscription en ligne à des ateliers en visio-conférence ou en présentiel.
  • Echanges avec Transition Pro PACA.

Vous êtes un particulier ? 

Créez votre espace personnel en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Vous êtes une entreprise ?

Créez votre espace personnel en remplissant le formulaire suivant :

Toute la démarche est effectuée en ligne. Le dossier est à compléter intégralement via votre espace sécurisé au plus tard 3 mois avant la date d’entrée prévue en formation et ce, quel que soit votre type de contrat.

Dans le cas des CDD, votre demande doit également s’effectuer pendant le contrat et la formation doit débuter au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail.

Les espaces personnels sont les comptes individuels propres à chaque bénéficiaire, entreprise ou organisme prestataire. Selon que vous soyez « bénéficiaire », « entreprise » ou « organisme prestataire » vous avez des accès différents, mais vous vous connectez tous du même point de départ.

Vous êtes bénéficiaire ?

Selon votre situation, vous accédez à une plateforme vous donnant la possibilité de :

  • créer votre dossier de demande de financement de PTP,
  • demander l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet avant de démissionner,
  • déposer ou récupérer des documents en lien avec votre demande, votre dossier ou votre accompagnement,
  • vous inscrire à un atelier (en visio-conférence ou présentiel) et d’en suivre l’historique,
  • échanger avec Transitions Pro PACA,
  • modifier vos données personnelles.

Vous êtes entreprise/employeur ?

Votre tableau de bord vous donne :

  • accès aux dossiers financés sur le temps de travail,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents
  • accès à vos données d’identité.

Vous êtes un organisme prestataire ?

Le tableau de bord vous donne  :

  • accès à chaque dossier financé,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents,
  • accès à vos données d’identité.

Après vous être connecté sur votre espace personnel, accédez à la demande de financement via la rubrique « dispositif PTP ». Cette demande est entièrement dématérialisée (saisie en ligne) depuis le 1er janvier 2020.

Attention, les envois de demandes de financement par courrier postal ne seront pas traités.

Seules les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au « répertoire spécifique » sont finançables par ce dispositif.

Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/

 

Il s’agit des actions de formations concourant au développement et/ou au maintien des compétences dans l’emploi, telles que :

  • Le bilan de compétences.
  • L’accompagnement VAE
  • Les formations non certifiantes Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/
  • L’apprentissage.
  • Les permis de conduire VL/PL.
  • L’accompagnement à la création d’entreprise.
  • Les formations pour les bénévoles et volontaires en service civique pour l’exercice de leur mission.

Une formation certifiante est :

La certification est un terme qui désigne tout diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) remis à une personne pour attester de sa qualification.

Vous pouvez vérifier si votre formation est certifiante rendez-vous sur le site de France Compétences.

Le positionnement préalable est un élément indispensable à la demande de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il s’apparente à un temps d’évaluation de vos connaissances avant l’entrée en formation, afin que l’organisme prestataire puisse définir, avec vous, si vous pouvez bénéficier d’une réduction d’heures dans le cadre de votre formation.

Besoin de plus d’informations ? Notre guide du positionnement préalable est disponible au téléchargement.

Dans le cas d’une demande de CPF seul (dit autonome), l’OPCO dont relève votre entreprise prend en charge vos heures de CPF. La demande est à effectuer via le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Il faut impérativement l’avoir demandé en amont dans votre dossier.

Si vous avez fait la demande à la création de votre dossier, vous devez déposer vos justificatifs (factures, tickets d’essence, de péage, de restauration…) dans votre espace personnel rubrique « mes dossiers ».

Votre salaire continue d’être pris en charge par Transitions Pro PACA. Des justificatifs de licenciement vous seront demandés afin de maintenir la prise en charge.

Ces documents seront à intégrer dans votre espace personnel.

  • Si vous êtes en CDI, chaque fin de mois, vous devrez vous assurer que l’organisme de formation transmette à votre employeur, le certificat de réalisation de la formation. C’est ce dernier qui se charge de vous payer. Nous le remboursons.
  • Si vous êtes en CDD ou si vous êtes intermittent du spectacle, chaque fin de mois, vous devrez vous assurer que l’organisme de formation nous transmette le certificat de réalisation de la formation. Le paiement de votre rémunération par Transitions Pro PACA interviendra uniquement à l’issue de cette démarche.

Chaque actif peut solliciter gratuitement un Conseil en Evolution Professionnelle. Selon votre statut/situation, vous pouvez contacter l’un des 5 organismes désignés « opérateur CEP » :

  • L’opérateur CEP en PACA pour les salariés actifs,
  • L’APEC pour les cadres,
  • Le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
  • La Mission locale pour les jeunes de moins de 26 ans,
  • Le Cap emploi pour les travailleurs handicapés.

En savoir + : https://www.mon-cep.org/

Il s’agit de deux dispositifs différents permettant de financer la formation. Ils peuvent être complémentaires dans certains cas.

Le CPF (dit autonome) permet de financer certaines formations dans la limite d’un capital acquis.

En savoir plus sur l’usage du CPF Compte Personnel de Formation 

Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) vise à se former dans le but de changer de métier/de profession.

En savoir plus sur le PTP : https://www.transitionspro-paca.fr/me-former/ptp

 

Dans le cas d’une demande de CPF seul (dit autonome), l’OPCO dont relève votre entreprise prend en charge vos heures de CPF. La demande est à effectuer via le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Je suis une entreprise ou un organisme de formation

Il vous faut ouvrir votre espace personnel afin de pouvoir accéder à l’ensemble des services de Transitions Pro PACA :

  • Demande de financement en ligne,
  • Dépôt de document,
  • Suivi de dossier.

Vous pouvez vous connecter dès la page d’accueil avec votre identifiant et mot de passe : Espace personnel

Le paiement du bilan de compétences est directement effectué auprès du centre de bilan qui a assuré la prestation.

Le centre de bilan adresse à Transitions Pro PACA à la fin de la démarche les éléments suivants :

  • l’attestation de présence (jointe à la notification de décision) signée par le salarié et le consultant qui a réalisé la prestation,
  • la convention tripartite signée (si vous ne nous l’avez pas déjà retournée)
  • la facture.

Conformément à la convention, le montant versé correspondra aux heures de face à face réalisées. C’est pourquoi, en cas d’interruption du bilan de compétences avant le terme prévu, seules les heures réalisées pourront être facturées.

Le centre de bilan doit informer Transitions Pro PACA de tout report de date de fin.

Dorénavant, le certificat de réalisation est totalement dématérialisé. Vous pourrez donc déclarer les heures de formation d’un stagiaire en remplissant jour après jour le nombre d’heures de présence en formation, comme vous le faites aujourd’hui en version papier.

Il vous suffira de certifier mensuellement la saisie des heures pour valider celle-ci.

 

 

Votre salaire continue d’être pris en charge par Transitions Pro PACA. Des justificatifs de licenciement vous seront demandés afin de maintenir la prise en charge.

Ces documents seront à intégrer dans votre espace personnel.

Seules les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au « répertoire spécifique » sont finançables par ce dispositif.

Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/

 

Lorsque vous créez votre compte, un courriel vous est envoyé pour valider votre adresse mail.

Vous avez 48h pour utiliser le lien qui vous est envoyé, dans le cas contraire, votre démarche ne sera pas validée.

De plus, il est fortement recommandé d’utiliser les navigateurs web Mozilla, Firefox ou Google Chrome (pour des raisons d’incompatibilité, le navigateur Microsoft Internet Explorer est déconseillé).

 

Depuis aout 2018, la sécurité de votre espace a été renforcée. Si vous utilisiez un identifiant à 6 chiffres, vous devez y ajouter une lettre selon la règle suivante :

  • La lettre S si vous êtes bénéficiaire/salarié (exemple S102603)
  • La lettre E si vous êtes une entreprise (exemple E102603)
  • La lettre O si vous un organisme prestataire (exemple O102603)

NB : Cette opération ne s’effectuera qu’une seule fois. En effet, après une première connexion réussie, vous serez amené à modifier et donc choisir un nouvel identifiant.

Accessible à tout moment, il est sécurisé et comprend les fonctionnalités suivantes :

  • Mise à jour de vos informations personnelles.
  • Création de votre dossier PTP ou démissionnaire.
  • Suivi de votre dossier.
  • Inscription en ligne à des ateliers en visio-conférence ou en présentiel.
  • Echanges avec Transition Pro PACA.

Vous êtes un particulier ? 

Créez votre espace personnel en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Vous êtes une entreprise ?

Créez votre espace personnel en remplissant le formulaire suivant :

Il s’agit des actions de formations concourant au développement et/ou au maintien des compétences dans l’emploi, telles que :

  • Le bilan de compétences.
  • L’accompagnement VAE
  • Les formations non certifiantes Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/
  • L’apprentissage.
  • Les permis de conduire VL/PL.
  • L’accompagnement à la création d’entreprise.
  • Les formations pour les bénévoles et volontaires en service civique pour l’exercice de leur mission.

Le positionnement préalable est un élément indispensable à la demande de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il s’apparente à un temps d’évaluation de vos connaissances avant l’entrée en formation, afin que l’organisme prestataire puisse définir, avec vous, si vous pouvez bénéficier d’une réduction d’heures dans le cadre de votre formation.

Besoin de plus d’informations ? Notre guide du positionnement préalable est disponible au téléchargement.

La non mise en place des axes de progrès vous expose à une ou plusieurs sanctions, prévues dans les conditions générales d’intervention du Projet de Transition Professionnelle.

Les espaces personnels sont les comptes individuels propres à chaque bénéficiaire, entreprise ou organisme prestataire. Selon que vous soyez « bénéficiaire », « entreprise » ou « organisme prestataire » vous avez des accès différents, mais vous vous connectez tous du même point de départ.

Vous êtes bénéficiaire ?

Selon votre situation, vous accédez à une plateforme vous donnant la possibilité de :

  • créer votre dossier de demande de financement de PTP,
  • demander l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet avant de démissionner,
  • déposer ou récupérer des documents en lien avec votre demande, votre dossier ou votre accompagnement,
  • vous inscrire à un atelier (en visio-conférence ou présentiel) et d’en suivre l’historique,
  • échanger avec Transitions Pro PACA,
  • modifier vos données personnelles.

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  • accès aux dossiers financés sur le temps de travail,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents
  • accès à vos données d’identité.

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Le tableau de bord vous donne  :

  • accès à chaque dossier financé,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents,
  • accès à vos données d’identité.

Il s’agit de deux dispositifs différents permettant de financer la formation. Ils peuvent être complémentaires dans certains cas.

Le CPF (dit autonome) permet de financer certaines formations dans la limite d’un capital acquis.

En savoir plus sur l’usage du CPF Compte Personnel de Formation 

Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) vise à se former dans le but de changer de métier/de profession.

En savoir plus sur le PTP : https://www.transitionspro-paca.fr/me-former/ptp

 

Chaque actif peut solliciter gratuitement un Conseil en Evolution Professionnelle. Selon votre statut/situation, vous pouvez contacter l’un des 5 organismes désignés « opérateur CEP » :

  • L’opérateur CEP en PACA pour les salariés actifs,
  • L’APEC pour les cadres,
  • Le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
  • La Mission locale pour les jeunes de moins de 26 ans,
  • Le Cap emploi pour les travailleurs handicapés.

En savoir + : https://www.mon-cep.org/

Il vous faut ouvrir votre espace personnel afin de pouvoir accéder à l’ensemble des services de Transitions Pro PACA :

  • Demande de financement en ligne,
  • Dépôt de document,
  • Suivi de dossier.

Vous pouvez vous connecter dès la page d’accueil avec votre identifiant et mot de passe : Espace personnel

Votre salaire continue d’être pris en charge par Transitions Pro PACA. Des justificatifs de licenciement vous seront demandés afin de maintenir la prise en charge.

Ces documents seront à intégrer dans votre espace personnel.

Seules les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au « répertoire spécifique » sont finançables par ce dispositif.

Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/

 

Lorsque vous créez votre compte, un courriel vous est envoyé pour valider votre adresse mail.

Vous avez 48h pour utiliser le lien qui vous est envoyé, dans le cas contraire, votre démarche ne sera pas validée.

De plus, il est fortement recommandé d’utiliser les navigateurs web Mozilla, Firefox ou Google Chrome (pour des raisons d’incompatibilité, le navigateur Microsoft Internet Explorer est déconseillé).

 

Depuis aout 2018, la sécurité de votre espace a été renforcée. Si vous utilisiez un identifiant à 6 chiffres, vous devez y ajouter une lettre selon la règle suivante :

  • La lettre S si vous êtes bénéficiaire/salarié (exemple S102603)
  • La lettre E si vous êtes une entreprise (exemple E102603)
  • La lettre O si vous un organisme prestataire (exemple O102603)

NB : Cette opération ne s’effectuera qu’une seule fois. En effet, après une première connexion réussie, vous serez amené à modifier et donc choisir un nouvel identifiant.

Accessible à tout moment, il est sécurisé et comprend les fonctionnalités suivantes :

  • Mise à jour de vos informations personnelles.
  • Création de votre dossier PTP ou démissionnaire.
  • Suivi de votre dossier.
  • Inscription en ligne à des ateliers en visio-conférence ou en présentiel.
  • Echanges avec Transition Pro PACA.

Vous êtes un particulier ? 

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Vous êtes une entreprise ?

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Il s’agit des actions de formations concourant au développement et/ou au maintien des compétences dans l’emploi, telles que :

  • Le bilan de compétences.
  • L’accompagnement VAE
  • Les formations non certifiantes Pour vérifier, accédez au site : https://certificationprofessionnelle.fr/
  • L’apprentissage.
  • Les permis de conduire VL/PL.
  • L’accompagnement à la création d’entreprise.
  • Les formations pour les bénévoles et volontaires en service civique pour l’exercice de leur mission.

Le positionnement préalable est un élément indispensable à la demande de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il s’apparente à un temps d’évaluation de vos connaissances avant l’entrée en formation, afin que l’organisme prestataire puisse définir, avec vous, si vous pouvez bénéficier d’une réduction d’heures dans le cadre de votre formation.

Besoin de plus d’informations ? Notre guide du positionnement préalable est disponible au téléchargement.

Les espaces personnels sont les comptes individuels propres à chaque bénéficiaire, entreprise ou organisme prestataire. Selon que vous soyez « bénéficiaire », « entreprise » ou « organisme prestataire » vous avez des accès différents, mais vous vous connectez tous du même point de départ.

Vous êtes bénéficiaire ?

Selon votre situation, vous accédez à une plateforme vous donnant la possibilité de :

  • créer votre dossier de demande de financement de PTP,
  • demander l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet avant de démissionner,
  • déposer ou récupérer des documents en lien avec votre demande, votre dossier ou votre accompagnement,
  • vous inscrire à un atelier (en visio-conférence ou présentiel) et d’en suivre l’historique,
  • échanger avec Transitions Pro PACA,
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Votre tableau de bord vous donne :

  • accès aux dossiers financés sur le temps de travail,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents
  • accès à vos données d’identité.

Vous êtes un organisme prestataire ?

Le tableau de bord vous donne  :

  • accès à chaque dossier financé,
  • la possibilité de déposer et récupérer des documents,
  • accès à vos données d’identité.

Il s’agit de deux dispositifs différents permettant de financer la formation. Ils peuvent être complémentaires dans certains cas.

Le CPF (dit autonome) permet de financer certaines formations dans la limite d’un capital acquis.

En savoir plus sur l’usage du CPF Compte Personnel de Formation 

Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) vise à se former dans le but de changer de métier/de profession.

En savoir plus sur le PTP : https://www.transitionspro-paca.fr/me-former/ptp